Selon les informations fournies par le ministère de l’Économie, on estime à environ 700 le nombre de commerces qui ont été attaqués et pillés depuis le début des violences urbaines en France, le mardi 27 juin. Cependant, il convient de préciser que ce chiffre n’est qu’un bilan provisoire et qu’il est susceptible d’augmenter. Cette situation ne représente pas seulement un défi pour les commerçants, mais également pour les compagnies d’assurance et certains assurés. En effet, les dégâts causés par ces émeutes risquent d’entraîner une facture conséquente pour ces acteurs. Il est donc important de prendre en compte l’ampleur de cette crise et ses répercussions économiques.
Environ 250 débits de tabac, 250 agences bancaires et près de 200 magasins de grande distribution, ainsi que de nombreux autres petits commerces, ont été victimes d’actes de vandalisme récemment. Bien que les chiffres précis ne soient pas encore connus, les personnes touchées se posent déjà des questions sur les indemnisations. Cependant, il est difficile de trancher car il ne s’agit pas d’un sinistre classique tel qu’un incendie ou des dégâts des eaux. Les actes de vandalisme relèvent d’un tout autre registre.
En général, les contrats multirisques professionnels couvrent les risques d’incendie ou de vol. Cependant, ils ne couvrent pas les pertes d’exploitation causées par la fermeture forcée des commerces détruits. Nous avons connu une situation similaire pendant la pandémie de Covid, lorsque les magasins et les restaurants ont été contraints de fermer sur ordre de l’État. Il n’y avait pas de sinistre, seulement une obligation administrative, mais cela entraînait une perte de revenus.
Selon la fédération France Assureurs, seulement la moitié des commerces sont actuellement assurés contre les pertes d’exploitation causées par une fermeture prolongée. Par conséquent, seuls la moitié des commerces touchés par les pillages pourront être indemnisés jusqu’à leur réouverture. Pour les commerçants non assurés, la réparation des vitres brisées, des rideaux de fer défoncés, des vols et autres dommages intérieurs retardera leur réouverture et entraînera des frais importants. C’est pourquoi le ministre de l’Économie a appelé les assureurs à faire preuve de bienveillance.
Les professionnels de l’assurance affirment qu’ils n’ont pas attendu l’appel de Bruno Le Maire pour réagir, mais la situation n’est pas aussi simple. Prolonger les délais de déclaration est une chose, mais réduire les franchises a un impact économique. Tout dépend des contrats souscrits. Il en va de même pour les voitures. Si votre véhicule a été détruit et que vous avez souscrit une assurance tous risques, vous serez automatiquement et intégralement indemnisé. Mais si vous avez un autre contrat qui ne couvre pas les dommages causés par des actes de vandalisme, vous devrez payer vous-même les réparations.
En cas de dommages non couverts, il est toujours possible de se retourner contre l’État, qui est civilement responsable des dégâts causés par des attroupements délictueux. C’est ce que prévoit le code de la sécurité intérieure, mais la procédure est longue et complexe.
