En l’an 2023, plus de 20 000 conducteurs ont été victimes de l’usurpation de leurs plaques d’immatriculation. Les fraudeurs ne semblent pas être inquiétés par les infractions commises avec ces plaques, car les amendes sont envoyées au propriétaire légitime du véhicule. Ce problème révèle un vide juridique qui persiste et qui n’a toujours pas été résolu.
Contourner les radars avec des plaques d’immatriculation usurpées
Pour éviter les amendes liées aux excès de vitesse, certaines personnes ont recours à une technique bien particulière : les plaques d’immatriculation usurpées, également appelées “doublettes”. Cette pratique consiste à reproduire des plaques déjà existantes pour les apposer sur d’autres véhicules. Ainsi, les fraudeurs peuvent circuler en toute impunité, les amendes étant envoyées aux propriétaires des plaques originales.
C’est ce qui est arrivé à Bernard Rey, dont la plaque a été utilisée sur un deux-roues alors qu’il conduit une voiture et ne possède pas le permis moto. Résultat : il se retrouve avec une amende de plusieurs centaines d’euros, pouvant être majorée jusqu’à 500 euros.
Les risques encourus
Faisant face à cette situation, Bernard Rey conteste l’infraction mais redoute de nouvelles amendes à l’avenir. Que faire dans ce cas ? Un avocat recommande de déposer plainte. En effet, l’utilisation de plaques d’immatriculation usurpées est un délit passible de sept ans de prison et d’une amende pouvant s’élever à 30 000 euros.
