Une initiative ayant pour objectif de faire pression sur l’entreprise afin qu’elle réévalue sa stratégie en matière de climat a été lancée par diverses organisations, dont Notre Affaire à tous et la ville de Paris. Cependant, la justice a estimé que cette action ne respectait pas les règles régissant de telles procédures.
Des ONG et des villes, dont Paris et New York, ont vu leur action jugée irrecevable, jeudi 6 juillet, par le tribunal de Paris. Elles demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l’accord de Paris et à cesser immédiatement tout nouveau projet d’hydrocarbures. Selon le tribunal, la coalition n’a pas respecté les exigences de la phase de négociations préalables à une action en justice contre une grande entreprise française qui ne respecterait pas son « devoir de vigilance » sur les risques humains et environnementaux de ses activités. De plus, le juge estime que les collectivités locales ne sont pas fondées à agir en justice dans cette affaire.
La coalition, composée de six associations et de 16 collectivités dont Sherpa et Notre Affaire à tous, a qualifié cette décision de « préoccupante » car elle restreint l’accès à la justice pour les associations et les victimes qui souhaitent engager des actions fondées sur le devoir de vigilance. Elle déplore également le fait que l’examen du fond du dossier soit encore une fois retardé, alors que TotalEnergies ne prend toujours pas les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La coalition n’a pas encore précisé si elle ferait appel de cette décision.
Les ONG espèrent obtenir un jour une décision similaire à celle du tribunal néerlandais qui a condamné Shell en 2021. Ce dernier avait exigé du groupe pétrolier une accélération de son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
TotalEnergies a réagi en prenant acte de la décision du tribunal et en rappelant son engagement à atteindre la neutralité carbone nette en 2050, en collaboration avec la société. Cependant, cet engagement est conditionné à l’engagement climatique des pays. Le groupe prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas-carbone au cours de la prochaine décennie, tout en restant associé au pétrole et en augmentant sa présence dans le domaine du gaz, qui deviendra bientôt sa priorité.
