Le gouvernement est à la recherche de nouvelles sources de financement. Dans cette optique, une mesure fiscale rétroactive pourrait être mise en place en 2025 afin d’encourager les entreprises à redistribuer une partie de leurs bénéfices aux employés plutôt qu’aux actionnaires. Cette taxation vise à favoriser une répartition plus équitable des richesses et à promouvoir la cohésion sociale.
La stratégie du rachat d’actions en entreprise
Le rachat d’actions consiste pour une entreprise à acquérir ses propres actions sur le marché boursier afin de réduire le nombre d’actions en circulation et ainsi augmenter la valeur de chaque titre. En procédant de la sorte, les entreprises peuvent stimuler le cours de leur action en Bourse, ce qui bénéficie aux actionnaires. Cette pratique permet également de varier les montants versés aux actionnaires d’une année à l’autre, sans toucher aux dividendes, et de les récompenser directement en cas de bons résultats.
Cette pratique, très répandue aux États-Unis, gagne en popularité en France, notamment parmi les grands groupes français ayant enregistré des bénéfices ces dernières années, tels que TotalEnergie ou BNP Paribas. Selon une étude du cabinet Vernimmen, les entreprises du CAC40 ont ainsi distribué plus de 100 milliards d’euros à leurs actionnaires l’année dernière, au titre des bénéfices réalisés en 2022. Des programmes de rachats d’actions sont également prévus pour 2024, chez des entreprises comme Michelin ou Stellantis.
Une possible taxation rétroactive en 2025 ?
Le recours au rachat d’actions suscite des interrogations au sein du gouvernement, car cela semble favoriser les actionnaires au détriment des salariés. Emmanuel Macron lui-même avait critiqué l’an dernier les grandes entreprises qui utilisent leurs revenus exceptionnels pour racheter leurs propres actions, plaidant pour que les travailleurs puissent également bénéficier de ces fonds. Cependant, l’an dernier, aucun dispositif n’avait été prévu dans le projet de loi de finances pour encadrer cette pratique, si ce n’est en lien avec des mécanismes de partage de la valeur.
Cette année, la donne pourrait changer, notamment en raison des besoins de financement du gouvernement pour combler le déficit. Gabriel Attal, Premier ministre, a demandé à des parlementaires de lui soumettre des propositions concernant la « taxation des rentes ». Dans ce contexte, l’encadrement des rachats d’actions devrait être étudié. Le programme de stabilité aborde la question des rachats d’actions, laissant envisager la mise en place d’une taxation en 2025. Cette taxation rétroactive pourrait donc concerner les rachats d’actions réalisés en 2024, avec une possible inscription dans le projet de loi de finances à l’automne.
