Contestation contrat concession autoroute A69 : associations saisissent Conseil d’État
Elles affirment que la durée du contrat est contraire à la loi et réclament son annulation. Les détracteurs de ce […]
Elles affirment que la durée du contrat est contraire à la loi et réclament son annulation. Les détracteurs de ce […]
Le groupe Matinik Doubout a pris la décision de porter l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme suite