Non-cumul des mandats : le groupe Horizons a-t-il des chances de faire adopter sa proposition d'assouplissement ? Le groupe Horizons est à l'origine d'une proposition de loi pour assouplir la règle de 2014 qui régit le non-cumul des mandats.

Assouplissement règle non-cumul mandats proposé par groupe Horizons.

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Le collectif Horizons a récemment présenté une proposition de loi visant à modifier la règle de 2014 concernant l’interdiction du […]

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