Procès

Une nouvelle plainte pour viol et agression sexuelle déposée contre le suspect du meurtre de la petite Rose dans les Vosges
          Une enquête préliminaire a été ouverte pour ces nouvelles accusations, quelques jours avant l'ouverture du procès du meurtre de la fillette retrouvée dans un sac plastique en avril 2023.

Plainte pour viol et agression sexuelle contre suspect meurtre Rose Vosges : enquête ouverte avant procès

Peu de temps avant le début du procès concernant le meurtre de la fillette découverte dans un sac en plastique […]

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Affaire des viols de Mazan : le procès hors norme se tiendra finalement au palais de justice d'Avignon, qui va devoir être aménagé
          Dans le box, 51 mis en cause dont un homme qui a drogué et livré sa femme pendant dix ans à des inconnus qu'il contactait sur internet. Inconsciente, la femme a subi des viols en série que l'époux filmait.

Procès hors norme des viols de Mazan : aménagement du palais de justice d’Avignon pour 51 mis en cause, dont un homme ayant drogué et livré sa femme.

Dans un box, 51 personnes sont impliquées, parmi lesquelles un homme qui a drogué sa femme et l’a livrée à

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Critiquée sur son bilan carbone, TotalEnergies renonce à faire appel dans son procès contre Greenpeace
          La major pétrolière avait assigné l'ONG, en 2023, pour "diffusion d'informations trompeuses" aux marchés boursiers après la publication, fin 2022, d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.

TotalEnergies renonce à faire appel dans son procès contre Greenpeace pour diffusion d’informations trompeuses

En 2023, la compagnie pétrolière a intenté un procès contre une organisation non gouvernementale pour avoir prétendument diffusé des informations

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Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée en 2020 contre l'ancien producteur
          La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant son procès. Harvey Weinstein avait écopé d'une peine de 23 ans de prison.

Annulation de la condamnation de Harvey Weinstein pour viol et agression : erreurs de procédure lors du procès.

Lors de son procès, la cour d’appel a jugé qu’il y avait eu des irrégularités dans la procédure. En conséquence,

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