Projet de loi sur la fin du droit du sol à Mayotte : le gouvernement reporte la présentation du texte à juillet En février, l'exécutif avait promis de présenter un texte "d'urgence" dès le mois de mai en Conseil des ministres.

Report de la présentation du projet de loi sur la fin du droit du sol à Mayotte à juillet

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Au mois de février, le gouvernement s’était engagé à soumettre un projet de loi en urgence lors du Conseil des […]

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