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Législatives anticipées 2024 : dans les petites communes, les élections perturbent les festivités Comment s'organisent les communes, à 18 jours du premier tour des élections législatives ?  Nombreuses ont été prises de cours et doivent improviser. Reportage à Cires-lès-Mello, dans l'Oise.

Elections législatives 2024 : perturbations dans petites communes. Comment s’organisent-elles ? (Cires-lès-Mello, Oise)

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Comment se préparent les communes à l’approche du premier tour des élections législatives, qui aura lieu dans 18 jours ?

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Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron "a décidé de suspendre" la réforme électorale contestée, en raison des législatives anticipées Le chef de l'Etat ne peut pas convoquer le Congrès, qui devait voter sur la réforme avant le 30 juin, depuis la dissolution de l'Assemblée nationale.

Suspension de la réforme électorale en Nouvelle-Calédonie par Macron, en raison des législatives anticipées

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Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le président n’a plus le pouvoir de convoquer le Congrès pour voter sur la

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Fin de vie, protection de l'enfance, Nouvelle-Calédonie... Ces projets de loi et travaux parlementaires à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale L'article 12 de la Constitution prévoit que l'examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d'enquête, sont suspendus en cas de dissolution. Leur éventuelle reprise dépendra du résultat des prochaines législatives.

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.

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Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir. Lire la suite »

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