Après avoir été proposée par Francesca Pasquini, l’écologiste, la résolution a été votée favorablement par l’ensemble des 52 votants présents. […]
Le projet de loi proposé par le député Alexandre Holroyd vise à attirer les investisseurs intéressés par le marché financier
L’objectif du texte élaboré par le groupe Renaissance était de mettre en place un système de transparence concernant les processus
Le 28 mars prochain, une proposition de loi concernant la discrimination basée sur l’apparence capillaire dans le cadre professionnel sera
Il y a quelques jours, un projet de loi visant à accorder des congés payés aux Français en arrêt maladie
La proposition de loi a été approuvée lors de sa première lecture jeudi. Maintenant, elle devra passer par l’étape de
Jeudi, à l’Assemblée nationale, a débuté l’examen d’une proposition de loi qui vise à lutter contre la pratique de la
L’accord en question sera dorénavant soumis au vote de l’Assemblée territoriale corse afin d’être entériné. Un accord historique sur l’autonomie
Corse : Accord Etat-élus pour statut autonomie, vote à l’Assemblée territoriale Lire la suite »
La proposition de loi concernant l’interdiction de l’écriture inclusive sera soumise à l’examen de l’Assemblée nationale. Selon ses partisans, cette
Interdiction de l’écriture inclusive : débat à l’Assemblée nationale Lire la suite »
Lors de leur séance, les députés ont également validé une mesure supplémentaire qui concerne les sociétés comptant au moins 50
