Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi […]
![Tempête Louis : TER à l'arrêt, le vice-président de la région Hauts-de-France signale de "forts risques" pour les "voyageurs, [les] containers et [les] trains"
Six lignes de TER sont à l’arrêt dans les Hauts-de-France, jeudi 22 février, en raison du passage de la tempête Louis. Explications dans le 12/13 info avec Christophe Coulon, vice-président de la région, en charge des transports.](https://www.viceversamag.com/wp-content/uploads/2024/02/Tempete-Louis-TER-a-larret-forts-risques-pour-voyageurs-1024x575.png)