Archives des juridique - Viceversamag.com : Toute l'actualité au même endroit !

$Plaques d’immatriculation usurpées : enquête sur un vide juridique En 2023, plus de 20 000 conducteurs ont vu leurs plaques d’immatriculation usurpées. Les escrocs ne se soucient pas des infractions et des amendes puisqu’elles arrivent chez le véritable propriétaire du véhicule. Un vide juridique qui attend toujours d’être comblé.$

Usurpation de plaques d’immatriculation : vide juridique persistant en 2023

mars 25, 2024 / dimmatriculation, juridique, persistant, plaques, Usurpation, vide / 2 minutes de lecture

En l’an 2023, plus de 20 000 conducteurs ont été victimes de l’usurpation de leurs plaques d’immatriculation. Les fraudeurs ne

Usurpation de plaques d’immatriculation : vide juridique persistant en 2023 Lire la suite »

Reconnaissance symbolique et juridique : génocide des Assyro-Chaldéens reconnu

Association des maires des Pyrénées-Orientales plaide pour un arsenal juridique d’exception contre la sécheresse

Usurpation de plaques d’immatriculation : vide juridique persistant en 2023