jugé

Hauts-de-Seine : le mineur de 14 ans soupçonné d'avoir tué un automobiliste lors d'une course-poursuite présenté à un juge d'instruction
          Le parquet de Créteil a requis sa mise en examen pour "homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes".

Un adolescent de 14 ans suspecté d’avoir causé la mort d’un automobiliste lors d’une course-poursuite dans les Hauts-de-Seine a été déféré devant un juge d’instruction. Le parquet de Créteil a demandé sa mise en examen pour « homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes ».

Le parquet de Créteil a demandé à ce qu’il soit officiellement accusé de « homicide involontaire causé par un conducteur, avec […]

Un adolescent de 14 ans suspecté d’avoir causé la mort d’un automobiliste lors d’une course-poursuite dans les Hauts-de-Seine a été déféré devant un juge d’instruction. Le parquet de Créteil a demandé sa mise en examen pour « homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes ». Lire la suite »

Airbags Takata défectueux : le parquet de Pointe-à-Pitre saisit le juge d'instruction de deux autres homicides involontaires
          Une information judiciaire est déjà ouverte depuis juin 2023 pour "blessures" et "homicides involontaires", au cours de cinq accidents, qui "pourraient être liées à des explosions d'airbags de Citroën C3", indique le parquet.

Airbags Takata défectueux : parquet de Pointe-à-Pitre saisit juge pour homicides involontaires liés Citroën C3

En juin 2023, une enquête judiciaire a été ouverte concernant cinq accidents impliquant des voitures Citroën C3, qui auraient causé

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Colère des agriculteurs : l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi d'orientation agricole aux conséquences environnementales critiquées
          Le texte sera soumis à un vote solennel mardi, avec de fortes chances d'être adopté.

Projet de loi agricole critiqué : l’Assemblée nationale termine l’examen, vote mardi

Les agriculteurs expriment leur colère face au projet de loi d’orientation agricole, jugé néfaste pour l’environnement. L’Assemblée nationale a achevé l’examen du texte, qui sera soumis à un vote solennel mardi. Il y a de fortes chances que le projet de loi soit adopté malgré les critiques.

Le vote sur le texte aura lieu mardi prochain et il est très probable qu’il soit approuvé lors d’une séance

Projet de loi agricole critiqué : l’Assemblée nationale termine l’examen, vote mardi

Les agriculteurs expriment leur colère face au projet de loi d’orientation agricole, jugé néfaste pour l’environnement. L’Assemblée nationale a achevé l’examen du texte, qui sera soumis à un vote solennel mardi. Il y a de fortes chances que le projet de loi soit adopté malgré les critiques.
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