Contestation contrat concession autoroute A69 : associations saisissent Conseil d’État
Elles affirment que la durée du contrat est contraire à la loi et réclament son annulation. Les détracteurs de ce […]
Elles affirment que la durée du contrat est contraire à la loi et réclament son annulation. Les détracteurs de ce […]
Les 75 ans du Conseil de l’Europe ont été marqués par la fin du mandat de sa secrétaire générale, Marija
Anniversaire du Conseil de l’Europe : bilan de Marija Pejčinović Burić après 75 ans Lire la suite »
La CGT a déclaré qu’elle envisageait de saisir le Conseil d’État afin de bloquer la publication du décret sur la
« La mise en application de cette réforme est prévue pour le 1er décembre », a souligné Denis Gravouil, responsable des questions
Le groupe, qui fait face à des difficultés financières importantes en raison de ses dettes, a décidé de choisir cette
Le syndicat exprime son indignation face à une réforme qualifiée d’extrêmement sévère. Contestation des décrets par les syndicats Michel Beaugas,
Réforme assurance chômage: FO attaquera décrets au Conseil d’Etat Lire la suite »
Les demandeurs avaient tous exprimé leur mécontentement face au manque de preuves tangibles justifiant la décision d’interdire le réseau social.
Conseil d’Etat ne suspend pas blocage TikTok en Nouvelle-Calédonie Lire la suite »
Depuis le début de l’année, une enquête a été lancée suite à un signalement de Tracfin, une unité spécialisée dans
A la requête des autorités gouvernementales, le Conseil économique, social et environnemental a consacré une période de six mois à
Temps libre : clarification selon le Conseil économique Lire la suite »
Après une séance mouvementée dédiée au budget de la commune, le maire de cette ville du Val-de-Marne, Philippe Gaudin, a