Condamnation en appel pour assassinat dans centre d’accueil à Pau : perpétuité pour l’accusé
Le verdict du procès en appel de Shérif Hamed Shogar est tombé et il a été déclaré coupable, se voyant […]
Condamnation
Harvey Weinstein, ex-producteur de cinéma, hospitalisé à New York suite à l’annulation de sa condamnation
Jeudi, la condamnation de l’ancien magnat du cinéma, âgé de 72 ans, a été annulée par le tribunal. Harvey Weinstein
#MeToo dénonce l’annulation de la condamnation de Harvey Weinstein
Jeudi, une cour d’appel de New York a décidé d’annuler l’une des condamnations pour viol et agression sexuelle qui pesaient
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Annulation de la condamnation de Harvey Weinstein pour viol et agression : erreurs de procédure lors du procès.
Lors de son procès, la cour d’appel a jugé qu’il y avait eu des irrégularités dans la procédure. En conséquence,
Condamnation maire Colmar Eric Straumann pour détournement fonds publics
Le maire de Colmar est critiqué pour avoir pris trop de temps pour annuler un arrêté pris par son prédécesseur,
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Amazon fait appel de sa condamnation par la Cnil pour surveillance excessive de ses salariés
Au mois de janvier, la CNIL française a sanctionné l’entreprise en lui infligeant une amende d’un montant de 32 millions
Condamnation confirmée pour Sébastien Buisson dans l’affaire des Nez Rouges à Limoges
Sébastien Buisson a été reconnu coupable d’avoir détourné une somme proche de 250 000 euros destinée à des enfants malades,
Condamnation à 3 ans de prison, dont 1 ferme, pour l’affaire des faux espions de Renault
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict jeudi : Dominique Gevrey, âgé de 65 ans, a été déclaré