Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le président n’a plus le pouvoir de convoquer le Congrès pour voter sur la réforme avant la date limite du 30 juin.
Emmanuel Macron suspend le projet de loi constitutionnelle de Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Macron a annoncé, le mercredi 12 juin, qu’il allait « suspendre » le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Ce projet controversé a été à l’origine de plusieurs semaines de troubles sur l’île, causant neuf décès, des centaines de blessés et d’importants dégâts.
Lors d’une conférence de presse où il a présenté les axes de campagne de la majorité pour les législatives anticipées, le président français a expliqué sa décision en ces termes : « Le projet de loi constitutionnelle qui a été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, j’ai décidé de le suspendre parce qu’on ne peut pas laisser l’ambiguïté dans la période ».
Contexte du projet de loi
Le projet de loi, poussé par le camp loyaliste, avait pour objectif d’agrandir le corps électoral, gelé depuis 2007, en vue des élections provinciales prévues en fin d’année. Cependant, les indépendantistes se sont farouchement opposés à ce texte, craignant qu’il ne marginalise les électeurs autochtones.
Après avoir été voté successivement par le Sénat en avril, puis par l’Assemblée nationale en mai, le texte devait encore passer par les deux chambres réunies en Congrès avant le 30 juin. Cependant, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le président n’a plus la possibilité de convoquer un Congrès.
Réactions des indépendantistes
Avant les déclarations d’Emmanuel Macron, le camp indépendantiste avait déjà pris acte de la fin de la réforme électorale contestée. Le Parti de libération kanak (Palika) a ainsi déclaré : « Nous pouvons convenir ensemble que les élections européennes auront eu raison de la loi constitutionnelle ». Le parti a également souligné que « l’heure doit être à la reconstruction de la paix et du lien social ».
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Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-CalédonieAprès la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Espoir de dialogue en Nouvelle-Calédonie avec la visite d’Emmanuel MacronLe député Nicolas Metzdorf, membre du parti Renaissance en Nouvelle-Calédonie, se montre optimiste quant à la visite du président Emmanuel Macron dans le territoire. Selon lui, cette visite pourrait être l’occasion de réunir les différents acteurs politiques, notamment les indépendantistes, autour d’une table de négociations.
En effet, pour Nicolas Metzdorf, il est essentiel de favoriser un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes de la question de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Il espère que la venue d’Emmanuel Macron permettra de créer un espace de dialogue propice à la résolution des conflits et des tensions qui persistent dans le territoire.
Le député souligne l’importance de la communication et du respect mutuel dans le processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie. Selon lui, il est primordial que chacun puisse s’exprimer librement et être écouté, dans le but de trouver des solutions pacifiques et durables pour l’avenir de la région.
En conclusion, Nicolas Metzdorf place de grands espoirs dans la visite d’Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie, espérant qu’elle sera l’occasion de favoriser un véritable dialogue entre les différentes parties prenantes et de trouver des solutions consensuelles pour l’avenir du territoire.
Réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : Macron propose rencontre à Paris pour relancer dialogue