La suspension des activités de l’Assemblée nationale interrompt momentanément les initiatives de réforme entreprises par les autorités gouvernementales et parlementaires. Quel sera le sort des réformes agricoles, suite aux perturbations de l’hiver ? Les agriculteurs expriment leur préoccupation face à cette situation.
La loi d’orientation agricole suspendue suite à la dissolution de l’Assemblée
Le 28 mai 2024, les députés ont voté la loi d’orientation agricole, un texte visant à simplifier les démarches administratives des agriculteurs. Cependant, cette réforme devait encore être examinée par le Sénat. Malheureusement, avec la dissolution de l’Assemblée, le processus législatif est suspendu, laissant les agriculteurs dans l’attente.
« Ils ne nous ont jamais écoutés »
Depuis la crise des agriculteurs de l’hiver, de nombreuses réformes étaient en cours. Cependant, après la dissolution de l’Assemblée, ces chantiers sont stoppés. Certains agriculteurs, comme Laurent Gaudin, installé près de Nancy, ne croient plus en la capacité des nouveaux élus à les écouter. Selon lui, ces derniers ne les ont jamais écoutés et ne le feront probablement jamais. Malgré tout, les syndicats restent déterminés à faire entendre leurs revendications aux candidats pendant la campagne électorale.
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Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-CalédonieAprès la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Ministre de l’Agriculture défend le projet de loi agricole critiqué pour son impact sur l’environnementLe projet de loi agricole a récemment suscité des critiques, notamment en ce qui concerne la révision de l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a tenu à se défendre en expliquant qu’il s’agissait d’une « gradation en fonction de l’intentionnalité ».
Selon le ministre, il est important de prendre en compte l’intention derrière les actes nuisibles à l’environnement. Il souhaite ainsi mettre en place des peines adaptées en fonction du degré de responsabilité des personnes impliquées. Il insiste sur le fait que ce projet de loi n’est en aucun cas un « permis de détruire la nature », mais vise au contraire à responsabiliser les acteurs du secteur agricole.
Marc Fesneau rappelle également que l’objectif de ce projet de loi est de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Il met en avant les mesures prévues pour favoriser l’agroécologie et réduire l’utilisation de produits nocifs pour la nature. Le ministre souligne l’importance de concilier production agricole et préservation de l’environnement pour assurer un développement durable.
En conclusion, le ministre de l’Agriculture défend son projet de loi en insistant sur la nécessité de mettre en place des mesures adaptées pour protéger l’environnement tout en garantissant la pérennité du secteur agricole. Il invite les acteurs concernés à participer activement à la transition vers une agriculture plus respectueuse de la nature.
Projet de loi agricole critiqué : l’Assemblée nationale termine l’examen, vote mardiLes agriculteurs expriment leur colère face au projet de loi d’orientation agricole, jugé néfaste pour l’environnement. L’Assemblée nationale a achevé l’examen du texte, qui sera soumis à un vote solennel mardi. Il y a de fortes chances que le projet de loi soit adopté malgré les critiques.