Le jugement rendu par le tribunal administratif de Limoges a conclu que la municipalité de Guéret avait une part de responsabilité dans l’accident tragique qui a coûté la vie à une enfant de 12 ans en 2016.
Responsabilité partagée
Le tribunal administratif de Limoges a jugé, le vendredi 15 mars, que la ville de Guéret était partiellement responsable de l’accident tragique qui a coûté la vie à une jeune fille en novembre 2016. Selon les informations de France Bleu Creuse, la municipalité devra verser la somme de 23 800 euros à la mère et au frère de la victime en guise de préjudice moral.
L’affaire opposait la ville de Guéret à la famille d’une enfant de 12 ans décédée après être tombée d’une structure de jeu à l’étang de Courtille, ayant subi un traumatisme crânien fatal quelques jours plus tard à l’hôpital de Limoges.
Le tribunal a considéré que la responsabilité de la ville de Guéret était engagée dans cet accident tragique. En effet, le cadenas du portillon d’accès était régulièrement cassé et les autorités municipales étaient au courant que la structure était utilisée par des enfants sans aucun encadrement ni équipement de sécurité.
Cependant, la responsabilité de la ville n’est pas totale car la jeune victime n’a pas respecté les panneaux signalant l’interdiction d’utiliser la structure de jeu sans surveillance ni équipement de sécurité. Ainsi, la ville devra verser 17 000 euros à la mère de la jeune fille et 6 800 euros à son frère, soit 85% du montant total demandé en réparation du préjudice moral.
