Au mois de février, le gouvernement s’était engagé à soumettre un projet de loi en urgence lors du Conseil des ministres prévu pour le mois de mai.
Un projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte annoncé pour juillet
Le projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte sera présenté en Conseil des ministres en juillet, comme l’a indiqué la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, lors d’un entretien au journal Le Point. Contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment pour le 22 mai, ce projet de loi ainsi qu’un second texte consacré aux multiples crises qui touchent l’archipel seront présentés aux élus et parlementaires mahorais dès le 17 mai à l’Elysée. Le conseil départemental de Mayotte disposera alors d’un mois pour les examiner et formuler des propositions au gouvernement.
Selon la ministre, étant donné que l’Assemblée et le Sénat suspendent leurs travaux cet été, les textes ne pourront de toute façon pas être examinés avant septembre au Parlement. Cependant, elle assure que cela se fera le plus rapidement possible, refusant de parler de « report ».
En février, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait exprimé sa volonté de supprimer le droit du sol à Mayotte, alors que l’archipel était paralysé par des collectifs citoyens protestant contre l’immigration illégale et la délinquance. Cette annonce a été saluée à droite et à l’extrême droite, mais a également suscité des réactions indignées à gauche et au sein de la majorité.
