Le 18 novembre de l’année 2019, le pont suspendu de la commune de Mirepoix-sur-Tarn s’est effondré, entraînant le décès de deux individus.
Le parquet demande un procès dans l’affaire de l’effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn
Le parquet a demandé un procès dans l’affaire de l’effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) en 2019, selon les informations rapportées par France Bleu Occitanie le jeudi 14 mars. L’instruction de l’affaire est désormais terminée.
Plus précisément, le parquet demande le renvoi de l’entreprise du chauffeur décédé dans l’accident devant un tribunal en tant que personne morale. Cette demande est motivée par « l’intérêt des victimes », afin de pouvoir établir une responsabilité dans cet accident tragique. En effet, la responsabilité du chauffeur, seul exploitant et dirigeant de l’entreprise, ne peut être engagée étant donné qu’il est décédé dans l’accident. Cependant, il est possible de retenir la responsabilité de son entreprise en tant qu’entité morale, notamment pour permettre aux victimes d’être indemnisées.
Il est à noter que la personne morale n’avait pas été dissoute après l’accident en raison de l’instruction en cours. Le juge d’instruction devra donc désormais prendre une décision à ce sujet.
Rappelons que le 18 novembre 2019, le pont suspendu de Mirepoix-sur-Tarn s’est effondré, causant la mort de deux personnes : une adolescente de 15 ans qui se trouvait avec sa mère dans une voiture, ainsi que le chauffeur d’un camion, un entrepreneur. Selon les premiers éléments de l’enquête, le poids lourd est suspecté d’avoir provoqué l’effondrement du pont. En effet, le véhicule pesait plus de 50 tonnes alors que le pont était interdit aux véhicules dépassant les 19 tonnes.
