La procédure de réintégration est destinée à permettre à un individu qui a eu la nationalité française, mais l’a ensuite perdue, de la récupérer. Cela offre la possibilité à une personne de retrouver sa citoyenneté française après l’avoir perdue.
La réintégration : un moyen de retrouver la nationalité française
Une procédure méconnue, mais qui a permis à plus de 200 000 personnes de retrouver la nationalité française depuis les années 1960, est étudiée par l’Institut national d’études démographiques (Ined) dans son bulletin de février. Il s’agit de la réintégration, qui permet à une personne ayant possédé puis perdu la nationalité française de la retrouver. Cette démarche concerne notamment un grand nombre de personnes d’origine algérienne, comme le souligne Emmanuel Blanchard, chercheur associé à l’Ined.
Une augmentation significative des réintégrations
À partir des années 1970, la procédure de réintégration a gagné en importance, représentant de 4 à 7% de l’ensemble des acquisitions de la nationalité française entre 1980 et 2010. Après l’indépendance de l’Algérie en 1962, environ 60 000 personnes ont choisi de conserver la nationalité française. Cependant, à partir de 1967, les anciens « Français musulmans d’Algérie » n’ayant pas fait cette démarche ont perdu rétroactivement leur nationalité française à partir de 1963.
Un pic de réintégrations en 2005
Les Algériens nés avant l’indépendance et émigrés en France ont pu demander leur réintégration par décret, entraînant une augmentation progressive de ce mode d’acquisition de la nationalité française. Selon Emmanuel Blanchard, pour la plupart des Algériens de l’époque, la nationalité française était celle qu’ils souhaitaient avoir.
Les statistiques montrent qu’il n’y a pas de frontière claire entre qui est français et qui est étranger, et qu’il y a des mouvements de va-et-vient. Cela souligne que la nationalité n’est pas l’élément le plus déterminant des identités. La hausse des réintégrations a atteint un pic en 2005, marquant la fin d’une période privilégiée de réintégration, à la fois brève et limitée.
Depuis une dizaine d’années, le nombre de personnes éligibles à la réintégration diminue, notamment en raison de la diminution des personnes nées avant les indépendances. Outre les personnes d’origine algérienne, les personnes d’origine vietnamienne et des anciens territoires d’outre-mer sont également représentées dans le processus de réintégration. Le nombre annuel de réintégrés a considérablement diminué depuis le début des années 2000, avec moins de 800 personnes ayant recouvré la nationalité française en 2020, qu’elles soient nées dans l’ancien Empire colonial ou non.
