Réforme fonction publique: licenciement, rémunération au mérite, refonte catégories. Concertation syndicats avant projet loi rentrée 2024.

Licenciement, rémunération au mérite, refonte des catégories… Les pistes du gouvernement pour réformer la fonction publique
          Le ministre de la Fonction publique a lancé mardi une concertation avec les syndicats de fonctionnaires autour de cette réforme. Stanislas Guerini entend présenter son projet de loi à la rentrée 2024.

Mardi dernier, le ministre de la Fonction publique a entamé des discussions avec les représentants des syndicats de fonctionnaires concernant la réforme en cours. Stanislas Guerini a pour objectif de présenter son projet de loi lors de la rentrée de l’année 2024.

Réforme de la fonction publique : les concertations avec les syndicats

L’épineux dossier de la réforme de la fonction publique est actuellement en pleine phase de concertation avec les syndicats. En effet, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a entamé les négociations autour de son projet de loi. Deux autres réunions sont prévues pour discuter du sujet. Annoncée pour septembre 2023, cette réforme suscite des inquiétudes parmi les partenaires sociaux et les 5,7 millions d’agents publics, en particulier après les déclarations controversées du ministre dans Le Parisien.

Réformer les trois catégories de fonctionnaires

Au sein de la fonction publique, les emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) en fonction des niveaux de qualification. Ces catégories sont présentes dans les trois secteurs de la fonction publique. Cependant, Stanislas Guerini estime que ces distinctions sont trop rigides. L’objectif de la réforme est de permettre aux agents de mieux évoluer et de s’adapter plus facilement.

Faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle

Le ministre souhaite lever le tabou du licenciement dans la fonction publique, notamment en cas d’insuffisance professionnelle. Actuellement, le licenciement pour insuffisance professionnelle est peu appliqué, selon Guerini. Il envisage d’assouplir les sanctions en cas de performances insuffisantes, sans pour autant introduire le licenciement économique pour les fonctionnaires.

Favoriser la rémunération au mérite pour les agents

Une autre piste explorée par Stanislas Guerini est de mieux récompenser les fonctionnaires méritants. Le gouvernement souhaite individualiser la rémunération des agents les plus méritants, contrairement aux grilles salariales actuelles basées sur l’ancienneté et le poste occupé. Cette mesure vise à valoriser l’engagement individuel et collectif des agents, tout en offrant plus d’outils pour reconnaître les compétences et les métiers au sein de la fonction publique.

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