Réforme constitutionnelle sensible de la Nouvelle-Calédonie: examen par l’Assemblée nationale

Suite à son adoption par le Sénat, la révision en question est actuellement soumise à l’examen des députés, et ce, tout au long de la journée de lundi et de mardi. L’objectif de cette réforme est d’élargir le nombre de personnes ayant le droit de vote dans l’archipel, mais elle engendre de vives tensions entre les partisans du maintien de la relation avec la métropole et ceux prônant l’indépendance.

Un vote crucial pour la Nouvelle-Calédonie. À 17 000 kilomètres de Nouméa, l’Assemblée nationale examine, le lundi 13 mai, la réforme constitutionnelle visant à élargir le corps électoral de l’archipel. Après un vote favorable du Sénat en avril, une adoption identique par les députés est nécessaire pour faire avancer ce projet gouvernemental, qui sera soumis à un vote solennel le mardi après-midi dans l’hémicycle de l’Assemblée.

Depuis l’annonce de cette réforme par Emmanuel Macron en juillet 2023, deux camps s’affrontent. D’une part, les non-indépendantistes, favorables à la réforme, et d’autre part, les indépendantistes, qui y voient un passage en force de l’État visant à « minoriser encore plus le peuple autochtone Kanak ». Cette réforme suscite de vives tensions dans l’archipel, où plusieurs blocages et manifestations ont eu lieu pour demander le retrait du projet. Des opposants ont même été interpellés et placés en détention provisoire. Franceinfo explore le sujet en répondant à quatre questions.

### Que prévoit cette réforme constitutionnelle ?

Depuis l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, le corps électoral est gelé en Nouvelle-Calédonie. Le droit de vote pour les élections provinciales ou les référendums sur l’archipel est réservé aux personnes remplissant certaines conditions de citoyenneté calédonienne. La réforme constitutionnelle vise à dégeler le corps électoral en ouvrant les élections aux résidents installés depuis au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement souhaite ainsi faire évoluer la situation pour garantir une meilleure représentation démocratique.

### Pourquoi les indépendantistes s’y opposent-ils ?

Les indépendantistes s’opposent au dégel électoral, considérant que cette réforme a été décidée de manière unilatérale par le gouvernement. Ils estiment que cela empêche de trouver une solution négociée localement entre loyalistes et indépendantistes. De plus, ils craignent que cette réforme ne modifie de manière significative le rapport de force entre les communautés en Nouvelle-Calédonie.

### À l’Assemblée nationale, quels sont les partis qui la soutiennent et ceux qui s’y opposent ?

Lors de son examen en commission, le projet de loi a été adopté avec le soutien du camp présidentiel, de la droite et de l’extrême droite. En revanche, les députés de gauche ont présenté une série d’amendements pour s’opposer à cette révision constitutionnelle en l’état. Ils estiment que les conditions ne sont pas réunies pour modifier le corps électoral sans négociation et consensus.

### Que se passera-t-il si le texte est adopté ?

Une adoption par l’Assemblée nationale ouvrirait la voie à une réunion du Parlement en Congrès pour réformer la Constitution. Emmanuel Macron a promis de ne pas convoquer le Congrès immédiatement après le vote, laissant ainsi une dernière chance aux discussions entre les parties prenantes locales en vue d’un accord institutionnel global. Un mécanisme a été ajouté pour suspendre la réforme constitutionnelle si un accord local survenait jusqu’à dix jours avant les prochaines élections provinciales. Les oppositions seront invitées à Paris pour une rencontre avec le gouvernement afin de discuter de l’avenir institutionnel du territoire.