Le texte de réforme du secteur agricole, rédigé par le gouvernement, sera présenté en conseil des ministres ce mercredi. Cette initiative vise à apaiser la colère des agriculteurs suite à la mobilisation nationale qui a eu lieu en début d’année. Le gouvernement souhaite ainsi répondre aux revendications des professionnels du secteur, en prenant en compte leurs besoins et en proposant des mesures concrètes pour améliorer leur situation.
Présentation du projet de loi sur l’agriculture
Après plus d’un an de gestation, le projet de loi du gouvernement sur l’agriculture est enfin présenté en Conseil des ministres le mercredi 3 avril. Suite à la mobilisation des agriculteurs dès le mois de janvier et à un Salon de l’agriculture agité, l’exécutif a dû retravailler le texte au cours de nombreuses réunions avec les syndicats.
Malgré l’espoir du gouvernement de faire adopter le texte avant l’été, une partie de l’opposition reste à convaincre. Les syndicats, de leur côté, expriment déjà leur déception : la FNSEA déplore un manque d’ambition sur la compétitivité et s’attend à de nombreux amendements au Parlement. Voici un aperçu des principales mesures du projet de loi.
Reconnaître le caractère « d’intérêt général » de l’agriculture
Après avoir été chahuté au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron s’est engagé à inscrire dans la loi le caractère « d’intérêt général majeur » de l’agriculture. Cette mesure symbolique vise à accompagner les agriculteurs avec des politiques publiques adaptées. La souveraineté alimentaire est également mise en avant dans le texte, avec la définition de la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire.
Le gouvernement établit un lien entre souveraineté agricole, production durable de biomasse et décarbonation de l’économie. Il prévoit également la remise d’un rapport annuel au Parlement sur la souveraineté alimentaire.
Des mesures pour faciliter la formation des agriculteurs
Le projet de loi aborde également la question de la formation et de l’installation des futurs agriculteurs. Face au départ à la retraite d’un tiers des exploitants dans les dix prochaines années, le gouvernement prévoit la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3, le « bachelor agro », ainsi que la mise en place du réseau « France services agriculture » pour faciliter l’installation des candidats.
De plus, chaque écolier devra bénéficier d’au moins une action de découverte de l’agriculture, comme une visite de ferme.
Accélérer les projets d’irrigation et d’élevage
Le texte propose de créer une présomption d’urgence en cas de contentieux lié à la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation. Cette mesure vise à réduire les délais de procédure pour purger le contentieux plus rapidement, notamment pour les projets de bâtiments d’élevage. Les grands élevages soumis à autorisation pour la protection de l’environnement sont également concernés.
Alléger les sanctions en cas de dommages à l’environnement
Le gouvernement souhaite adapter l’échelle des peines et remplacer les sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité. L’objectif est d’instituer des obligations de restauration écologique plutôt que des sanctions pénales. Le texte contiendra également une disposition sur les chiens de protection de troupeau pour décharger les éleveurs de responsabilité en cas de contentieux.
Simplifier la réglementation
Face à un millefeuille réglementaire jugé indigeste, le gouvernement souhaite simplifier les textes de réglementation. Le projet de loi vise à unifier les normes dans une réglementation unique, tout en maintenant l’interdiction de la destruction des haies avec des conditions de dérogation prévues.
