En l’espace d’une année, les redressements liés au travail au noir ont connu une hausse de presque 50%. Les fraudes les plus couramment détectées incluent la fausse sous-traitance ainsi que la dissimulation d’employés ou d’heures de travail.
Lutte contre le travail au noir : une augmentation significative des redressements en 2023
Les redressements pour travail au noir ont atteint près d’1,2 milliard d’euros en 2023, soit 49,5% de plus que l’année précédente. Cette augmentation est le résultat d’une offensive massive lancée par le gouvernement pour lutter contre le travail dissimulé. Dans divers secteurs tels que les chantiers, les entreprises ou la restauration, cette pratique illégale est de plus en plus surveillée et sanctionnée.
Renforcement des contrôles et création de nouveaux postes
Dans le cadre de cette lutte, le gouvernement a prévu la création de 240 nouveaux postes d’agents de l’URSAFF d’ici à 2027. Ces agents auront pour mission de renforcer les contrôles et de détecter les fraudes liées au travail au noir. De plus, l’État mise sur l’intelligence artificielle en croisant les données informatiques pour mieux cibler les contrôles et identifier les entreprises qui ont recours à cette pratique illégale.
Les différentes formes de fraudes détectées
La fausse sous-traitance et le salariat déguisé sont parmi les fraudes les plus détectées. Par exemple, un travailleur est déclaré comme un indépendant alors qu’il exerce en réalité une activité de salarié. De même, certaines entreprises ne déclarent pas tous leurs salariés ou leurs heures de travail, ce qui constitue également une fraude. En juin 2023, une entreprise du bâtiment a été sanctionnée et fermée administrativement pendant un mois pour présomption de travail dissimulé.
Sources officielles
Les informations contenues dans cet article proviennent du Ministère de l’économie, de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’URSSAF, et d’autres sources officielles. Ces organismes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le travail au noir en France.
