En 2023, l’Urssaf a recouvré 1,2 milliard d’euros suite à des redressements, ce qui représente une augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Le gouvernement interprète ces chiffres comme le fruit d’une stratégie agressive de lutte contre la fraude sociale.
Le travail au noir dans le secteur du bâtiment en tête des fraudes
Les dernières informations révélées par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, et le directeur de l’Urssaf, Damien Ientile, montrent que le secteur du bâtiment reste celui qui concentre le plus de travail au noir. Ces données font suite à l’annonce d’un nouveau record de redressements pour travail dissimulé en 2023, atteignant 1,2 milliard d’euros, sanctions incluses. Le ministre a salué un bilan historique dans la lutte contre le travail dissimulé.
Le BTP représente à lui seul 716 millions d’euros de redressements, soit plus de 61% du total. Viennent ensuite les services aux entreprises, comme le gardiennage ou le travail temporaire, avec 270 millions d’euros, et le commerce, avec 50 millions.
Des redressements en nette augmentation
En 2023, le total des redressements a augmenté de 50% par rapport à l’année précédente. En moyenne, chaque opération de redressement s’élève à 200 000 euros, avec une grande majorité concernant des employeurs. Gabriel Attal voit ces résultats comme le fruit d’une offensive massive contre la fraude sociale, initiée pendant son mandat de ministre des Comptes publics. Le plan de lutte contre la fraude prévoit des moyens supplémentaires pour l’Urssaf, avec 240 postes supplémentaires d’ici 2027, dans le but de réaliser cinq milliards d’euros de redressements d’ici cette date. L’exécutif met également en avant un meilleur ciblage des contrôles grâce au data mining, permettant d’identifier des anomalies à partir de l’analyse de grandes quantités de données.
Tout ne revient pas à l’Urssaf
Cependant, il convient de relativiser le montant des redressements, car l’Urssaf ne récupère qu’une fraction de l’argent redressé. Sur le milliard d’euros redressés en 2023, seuls 80 millions ont été recouvrés. En effet, un redressement crée une créance exigée de l’auteur de la fraude, sans pour autant garantir que l’argent entre effectivement dans les caisses. La plupart des montants redressés correspondent à des fraudes réalisées par des entreprises non viables en dehors de ces pratiques illégales, voire inexistantes légalement, disparaissant du jour au lendemain ou organisant leur insolvabilité, selon l’Urssaf.
Une fraude estimée bien plus élevée
Par ailleurs, les chiffres évoqués ne concernent que le travail au noir identifié, alors que selon le Haut conseil au financement de la protection sociale, la fraude aux cotisations sociales s’élèverait entre 6 et 8 milliards d’euros. Le gouvernement prévoit de renforcer les dispositifs de recouvrement de ces sommes, avec deux décrets attendus d’ici le mois de mai. L’un portera sur les liquidations parfois effectuées pour échapper aux recouvrements, afin de garantir que les obligations fiscales et sociales ont été remplies en amont. L’autre concerne la transmission universelle de patrimoine, parfois sujette à des abus.
