Protection enfance dans le sport : obligation signalement comportements à risques sous peine sanctions

Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
          Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.

Il est impératif pour les présidents de club de signaler aux autorités tout comportement à risque de la part des éducateurs ou de toute personne en contact avec des jeunes, faute de quoi des sanctions seront appliquées.

Prévention des violences sexuelles dans les clubs sportifs : une loi adoptée à l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 29 février, une proposition de loi socialiste visant à améliorer la prévention des violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Ce texte, issu du Sénat où il avait déjà reçu un soutien unanime mi-juin, a été voté sans modification par les députés.

Cette nouvelle loi prévoit un contrôle annuel des antécédents des éducateurs sportifs, en consultant le bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Selon la ministre des relations avec le Parlement, Marie Lebec, cette mesure permettra notamment de déclarer l’incapacité d’exercer. De plus, les présidents de club seront tenus de signaler aux autorités les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.

Une loi pour l’honorabilité dans le sport

Ce texte, axé sur « l’honorabilité dans le sport », a été élaboré par le sénateur Sébastien Pla en collaboration avec l’ancienne championne de patinage Sarah Abitbol. Cette dernière a secoué le monde sportif avec ses révélations sur les viols subis de la part de son entraîneur lorsqu’elle était adolescente. Lors d’un point presse à l’Assemblée, Sarah Abitbol a salué le soutien politique unanime en faveur de ce texte, affirmant qu’ils ne lâcheraient rien pour protéger la nouvelle génération. La députée socialiste Claudia Rouaux, rapporteure de la proposition de loi, a souligné la nécessité d’engager des changements profonds dans le monde du sport, tout en rendant hommage aux victimes.

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