Le vote sur le texte aura lieu mardi prochain et il est très probable qu’il soit approuvé lors d’une séance solennelle.
L’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi d’orientation agricole
Dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai, l’Assemblée nationale a terminé l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation agricole. Ce texte, présenté comme une réponse à la colère des agriculteurs, a suscité des critiques en raison de son potentiel impact environnemental.
Après deux semaines de débats houleux entre le gouvernement et les députés, le texte sera soumis à un vote solennel le mardi, avec de fortes chances d’être adopté. Le gouvernement espère notamment le soutien d’une partie de la droite qui s’est fortement impliquée dans l’élaboration du projet de loi.
Des critiques envers le texte
Une des mesures phares du texte vise à accorder à l’agriculture un statut « d’intérêt général majeur », en lien avec l’intérêt général environnemental déjà existant. Cette disposition concrétise une promesse d’Emmanuel Macron faite lors du salon de l’Agriculture, en pleine crise agricole. L’objectif est de permettre à l’agriculture de bénéficier d’une attention spécifique en cas de dispositions législatives contradictoires.
Cependant, les oppositions regrettent que le texte ne traite pas de certaines questions, notamment celle du revenu agricole. Les préoccupations environnementales sont également au cœur des critiques, notamment en raison d’une révision à la baisse des peines en cas d’atteinte à l’environnement. Un amendement adopté par le gouvernement limite la qualification de délit aux cas où les actes ont été commis intentionnellement.
Cette approche a été fortement critiquée par l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui dénonce un « permis de détruire la nature et d’impunité générale ». Elle pointe également du doigt l’absence du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, lors des débats à l’Assemblée. Les écologistes ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte.
