Au cours de la nuit de mardi à mercredi, les membres du Sénat ont massivement exprimé leur soutien envers ce projet de loi qui inclut diverses mesures pour améliorer le suivi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Le gouvernement mise sur ce projet de loi pour atteindre une « plein-emploi ». Le Sénat, majoritairement de droite, l’a soutenu dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet en votant massivement pour son adoption. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, qui porte ce projet de loi, s’est félicité de ce vote, déclarant : « Par ce vote nous faisons un premier pas vers France Travail, qui va permettre une coopération renforcée de tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. »
Cependant, les sénateurs ont modifié certaines dispositions du texte, en particulier en durcissant le « contrat d’engagement » qui sera imposé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), si ce projet de loi est définitivement adopté. Le gouvernement envisageait d’imposer entre 15 et 20 heures d’activité obligatoire par semaine pour chaque destinataire du RSA, mais finalement, cela sera plutôt un objectif individualisé, laissant une certaine souplesse. Cependant, les sénateurs ont tout de même voté la création d’un contrat fixe d’au moins 15 heures d’activités hebdomadaires, cette activité pouvant prendre la forme d’immersions, de remises à niveau ou de rédaction de CV.
Le Sénat a également validé d’autres modifications, dont un dispositif sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices ». La mention de « stratégie nationale » souhaitée par le gouvernement a été supprimée et les contraintes pour les petites communes ont été allégées. Le Sénat a aussi voté la création d’un « sac à dos numérique » pour les travailleurs en situation de handicap. Avant d’être définitivement soumis au vote, ce projet de loi doit être examiné à l’automne par l’Assemblée nationale.
