Nouvelle-Calédonie : état d’urgence et mesures de sécurité exceptionnelles

Depuis 1955, le dispositif d’exception a été activé à huit reprises pour mettre en place des mesures de sécurité particulières, telles que des limitations concernant les déplacements ou les rassemblements.

Emeutes en Nouvelle-Calédonie : l’état d’urgence déclaré par Emmanuel Macron

Alors que les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont causé la mort de quatre personnes, dont un gendarme, et ont blessé des centaines d’autres, Emmanuel Macron a pris la décision de déclarer l’état d’urgence le mercredi 15 mai, à l’issue d’un conseil de défense et de sécurité nationale. Deux décrets devaient être adoptés en Conseil des ministres, fixant une durée initiale de 12 jours pour l’état d’urgence, pouvant être prolongée par le vote d’une loi au Parlement, et définissant les lieux où cette mesure s’applique. Un autre décret établit les zones où des assignations à résidence peuvent être prononcées, selon les explications du ministère de l’Intérieur. L’état d’urgence devait entrer en vigueur mercredi soir à 20 heures (heure de Paris), soit jeudi à 5 heures en Nouvelle-Calédonie.

Un dispositif prévu par la loi de 1955

Ce régime d’exception, prévu par la loi du 3 avril 1955 en période de guerre d’Algérie et révisé en 2016, est activé en cas de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou de calamité publique, comme une catastrophe naturelle exceptionnelle. Il offre aux ministres et préfets divers outils juridiques tels que des assignations à résidence, des couvre-feux, la fermeture de bars ou de lieux de réunion, la dissolution de groupements, la remise des armes détenues légalement, l’interdiction des manifestations et des restrictions de séjour dans certaines zones.

Sanctions et mesures spécifiques

L’état d’urgence prévoit également des sanctions pénales adaptées. La violation des mesures réglementaires peut entraîner une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende, tandis que la violation d’une assignation à résidence est passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Pour éviter la surpopulation de la prison locale de Camp-Est, des mesures alternatives comme les assignations à résidence et les bracelets électroniques sont envisagées par la Chancellerie, selon le ministère de l’Intérieur. Depuis 2016, l’Assemblée nationale et le Sénat ont le pouvoir de contrôler et d’évaluer les mesures prises par le gouvernement.

L’état d’urgence a été mis en place à huit reprises, notamment en Nouvelle-Calédonie en 1985. Après les élections de novembre 1984, marquées par des tensions entre Kanaks indépendantistes et « Caldoches », des affrontements violents avaient éclaté, conduisant à des décès. En France métropolitaine, cette mesure a été activée lors des émeutes urbaines de 2005 et après les attentats du 13 novembre 2015. Plus récemment, des demandes d’instauration de l’état d’urgence ont été formulées en réponse aux violences urbaines déclenchées par la mort de Nahel à Nanterre en juin, bien que ces demandes aient été rejetées.