Une rumeur fréquemment partagée sur les plateformes en ligne prétend que 80% des lois en vigueur dans notre pays sont issues de l’Union européenne. Cependant, cette affirmation est largement exagérée. Il est important de démystifier cette croyance erronée.
Le pourcentage des lois françaises imposées par l’Union européenne
Une idée largement répandue sur les réseaux sociaux à l’approche des élections européennes est que 80% des lois françaises sont dictées par l’Union européenne. Cependant, cette affirmation est loin de la réalité, le pourcentage se situant plutôt autour de 20%. C’est ce qu’a démontré un dossier publié en 2014 par l’institut Jacques Delors, basé sur des études menées sur plus de deux décennies. Plus récemment, un professeur de droit public a effectué le calcul pour l’année 2023 : sur les 95 lois et ordonnances adoptées en France l’année précédente, seules 14 d’entre elles étaient en lien avec le droit de l’Union européenne, représentant ainsi 14,7% des lois votées au niveau européen.
L’impact sur l’agriculture
Certains secteurs sont plus impactés que d’autres par les lois européennes. C’est notamment le cas de l’agriculture, où environ 40% des lois françaises proviennent initialement de Bruxelles, selon les informations de la Commission européenne. Ce taux élevé s’explique en grande partie par la politique agricole commune. En revanche, pour des domaines tels que le logement ou la défense, la part des lois d’origine européenne est inférieure à 5%.
Les sources utilisées
Dossier de l’institut Jacques Delors
Texte de la Commission européenne
Liste non exhaustive.
