Les éleveurs ont demandé cette mesure car ils pensent que l’utilisation de termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peut induire en erreur les consommateurs.
Interdiction des termes associés aux produits d’origine animale pour les produits végétaux
Le gouvernement français a publié un nouveau décret le mardi 27 février, précisant la liste des termes réservés aux produits d’origine animale. Cette mesure vise à interdire l’utilisation de ces termes pour les produits à base de protéines végétales. Cette décision fait suite à une demande de longue date de la filière animale, qui craignait que des termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » ne créent de confusion chez les consommateurs.
C’était une demande de nos éleveurs : le décret interdisant les dénominations steak, escalope ou jambon pour les produits végétaux a été publié aujourd’hui.
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) February 27, 2024
En effet, le gouvernement avait déjà publié un premier décret en juin 2022, mais celui-ci avait été suspendu en référé par le Conseil d’État. Le nouveau texte détaille de manière plus précise, à travers deux listes, les termes réservés aux produits d’origine animale ou contenant très peu de protéines végétales. Parmi les termes interdits pour la désignation de produits à base de protéines végétales, on retrouve des appellations telles que « filet, faux-filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron ».
Période de transition
En plus de ces termes, il est également interdit d’utiliser des termes faisant référence aux noms d’espèces animales ou à leur morphologie pour commercialiser ou promouvoir des produits contenant des protéines végétales. Cependant, certains termes pourront être utilisés pour des produits d’origine animale contenant des protéines végétales en petite quantité. Ces termes sont autorisés tant que le pourcentage de protéines végétales ne dépasse pas un certain seuil.
Par exemple, des termes comme andouille, bacon, chorizo, cordon bleu, jambonneau, lardons, pastrami, pâté ou encore terrines, rosette et saucisse pourront être utilisés, avec une teneur maximale en protéines végétales variant selon le produit. Le décret prévoit également des amendes pour non-respect de ces règles, ainsi qu’une période d’un an pour écouler les stocks existants.
Enfin, le texte précise que les produits fabriqués ou commercialisés légalement dans d’autres pays de l’Union européenne ou dans des pays tiers restent autorisés. Le décret entrera en vigueur trois mois après sa publication.
