Le projet de loi gouvernemental comprend plusieurs dispositions importantes, notamment celles concernant les locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les limites établies pour bénéficier d’un logement HLM.
Des conséquences du projet de loi sur le logement à Marseille
La cité Jardins-La Blancarde du 12e arrondissement de Marseille se distingue par l’absence de barres et de tours, mais plutôt par des immeubles offrant des loyers abordables (500 à 600 euros) et des habitants préoccupés. Le gouvernement envisage, dans le cadre d’un projet de loi présenté en Conseil des ministres le vendredi 3 mai, d’imposer un surloyer aux locataires de logements sociaux dès qu’ils dépassent le plafond de revenus de seulement un euro, voire de les contraindre à quitter leur logement en cas de dépassement de 30%.
Une habitante de ce quartier marseillais exprime son inquiétude : « Je fais des heures supplémentaires pour essayer d’arrondir les fins de mois, donc je vais arrêter de les faire et je vais être à découvert. Et puis quand je ne pourrai pas payer, je ne paierai plus mon loyer. » Une autre habitante souligne : « C’est toujours pareil, nous travaillons, nous payons nos loyers et si malheureusement dans un couple, il y a un euro qui va dépasser, on va dire de payer un surloyer ou alors on va être expulsé. » Un habitant souligne que les HLM sont destinés aux personnes à revenu modeste, et que ceux qui gagnent plus optent généralement pour l’achat d’un logement. Une habitante s’alarme : « Moi je sais qu’avec ce que j’ai, on ne me prend pas dans le privé. Alors comment on fait ? »
Des critiques sur la sévérité de la loi
Cette mesure suscite également des interrogations chez le bailleur Habitat Marseille Provence de la résidence, qui craint la fin de la mixité sociale dans les HLM. Patrick Pappalardo, président d’Habitat Marseille-Provence, explique : « On ne peut construire, entretenir, réhabiliter que par les revenus locatifs. Si on a une population à risque, on risque d’avoir de gros contentieux et ça peut créer un problème économique. »
Actuellement, en cas de dépassement des plafonds de revenus de plus de 20%, le locataire doit payer un supplément de loyer de solidarité. Avec le projet de loi, ce surloyer s’appliquerait dès le premier euro dépassé, ce qui change considérablement la donne. Robin Hamadi, directeur de l’association régionale HLM Provence-Alpes-Côte d’Azur, souligne : « Une personne seule qui occuperait un logement de 40 m² de surface habitable et qui dépasse de 30% le plafond de ressources, non seulement pourrait se voir notifier un congé de la part de son bailleur social, mais le supplément de loyer solidarité serait d’environ 94 euros mensuels. »
Les bailleurs sociaux plaident plutôt en faveur de la construction de nouveaux logements sociaux. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, on compte 15 000 demandeurs supplémentaires chaque année pour seulement 6 500 nouveaux logements construits.
