Mardi, la cour d’appel de Paris a organisé trois audiences traitant des entreprises TotalEnergies, Suez et EDF. Ces audiences ont en commun le fait qu’elles abordent la question du devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis des risques humains et environnementaux liés à leurs activités.
Un nouveau contentieux environnemental
Un nouveau type de contentieux en matière d’environnement est apparu, avec la cour d’appel de Paris examinant trois affaires liées au « devoir de vigilance des entreprises ». Cette loi, adoptée en France en 2017 suite à la pression de nombreuses ONG, oblige les multinationales à anticiper les éventuelles conséquences négatives de leurs activités sur les droits humains, la santé ou l’environnement.
De plus en plus d’organisations, telles que la Ligue des droits de l’homme, Notre affaire a tous, France nature environnement, ou des collectivités locales, utilisent cette loi pour contraindre les multinationales à adopter des pratiques plus responsables. La cour d’appel de Paris a mis en place une chambre spécialisée dans ce domaine et a déjà été saisie d’une quinzaine de dossiers, portant notamment sur la déforestation en Amazonie, la pollution plastique ou le financement des énergies fossiles.
Les ONG en première instance
Les premiers dossiers examinés concernent notamment TotalEnergies, sommé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour respecter l’accord de Paris, Suez, poursuivi pour des manquements dans une usine au Chili ayant contaminé un réseau d’eau potable, et EDF, accusé de ne pas avoir consulté les populations autochtones pour un projet de parc éolien au Mexique.
En première instance, les ONG requérantes ont été déboutées pour des questions de procédure, empêchant ainsi un jugement sur le fond. La cour d’appel de Paris se prononcera sur la recevabilité des dossiers le 18 juin. Jusqu’à présent, seul un dossier a abouti, concernant le groupe la Poste et des questions de droits de l’homme. Les ONG espèrent que la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris renforcera l’application du devoir de vigilance des entreprises en matière d’environnement, en attendant une législation européenne qui tarde à être adoptée.
