Quel impact le barème Macron a-t-il eu sur les montants des indemnités versées aux salariés en cas de licenciement abusif, près de six ans après son entrée en vigueur ?
Quel impact a eu le barème Macron sur les indemnités de licenciement abusif ?
Après près de six ans d’application du barème Macron, il est légitime de se demander quel impact cela a eu sur les montants des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif.
Les employeurs sont-ils vraiment gagnants ?
Sarah Lemoine : En 2017, Emmanuel Macron a mis en place un barème visant à encadrer les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Ce barème établit un montant minimum et maximum en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.
À l’époque, les entreprises réclamaient ce changement pour avoir une meilleure visibilité en cas de litige, argumentant que l’incertitude les freinait dans leurs décisions d’embauche en CDI. Malgré la controverse avec les syndicats, le barème Macron a été mis en place à l’automne 2017. Il s’applique uniquement aux licenciements sans cause réelle et sérieuse, laissant au juge une certaine liberté pour les cas de discrimination ou de harcèlement.
Quel est l’impact sur les dommages et intérêts cinq ans et demi plus tard ?
Plus de 250 000 décisions de cour d’appel ont été analysées. Il en ressort que les salariés ayant moins de cinq ans d’ancienneté sont les plus pénalisés, avec une baisse significative du montant moyen des dommages et intérêts. Avant le barème, ce montant était de 4,6 mois de salaire, contre 3,1 mois après son instauration selon une étude menée par l’économiste Stéphane Carcillo. Ainsi, le barème Macron semble avoir atteint son objectif.
Qu’en est-il des indemnités secondaires ?
En cas de contentieux, les salariés peuvent également réclamer des indemnités pour d’autres préjudices tels que rappel de salaire, congés payés, heures supplémentaires, etc. Depuis la mise en place du barème, ces indemnités secondaires ont augmenté pour les salariés ayant peu d’ancienneté.
Si l’on prend en compte ces indemnités dans le calcul total décidé par le juge, cela annule la baisse des dommages et intérêts liés au licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, l’étude révèle une augmentation des cas de licenciements jugés nuls pour harcèlement ou discrimination depuis 2017, ce qui neutralise également l’effet du barème Macron.
