Dans le cadre de cet accord, il est prévu la création d’un observatoire chargé de surveiller les discriminations ainsi qu’un dispositif d’alerte pour signaler toute situation de discrimination.
Une protection renforcée pour les livreurs indépendants
Les plateformes de livraison et les livreurs ont conclu un accord visant à « prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations » à l’encontre des livreurs, a annoncé l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) le lundi 13 mai. L’association des plateformes d’indépendants (API), regroupant Uber Eats, Deliveroo et Stuart, s’est entendue avec les organisations représentatives des travailleurs indépendants (UNION-Indépendants, FNAE et SUD Commerces et services) sur plusieurs mesures visant à prévenir les discriminations, notamment liées à l’origine, dont peuvent être victimes les livreurs.
L’accord prévoit notamment la création d’un observatoire des discriminations qui enquêtera chaque année auprès des livreurs sur les situations de discrimination qu’ils pourraient subir. De plus, chaque plateforme devra mettre en place un système d’alerte facilement accessible via son application, permettant au livreur de signaler toute situation de discrimination, précise l’ARPE.
Assistance téléphonique pour les livreurs
Les plateformes s’engagent à élaborer et diffuser un guide détaillant les propos, actes et comportements discriminatoires, et à offrir aux livreurs une assistance téléphonique pour les accompagner dans leurs démarches juridiques si nécessaire. Enfin, un droit au dédommagement pour les livreurs doit être mis en place lorsque le compte d’un livreur est suspendu en cas de signalement réciproque entre un livreur et un client, puis réactivé après les investigations menées par la plateforme.
« Dans cette situation, le livreur a droit à une compensation financière pour la perte de revenus subie pendant cette période », explique l’ARPE, qui doit encore homologuer l’accord, lequel sera ensuite applicable à l’ensemble des plateformes de livraison. « Avec ce quatrième accord issu du dialogue social (…), les signataires continuent à construire le socle de droits et de protections pour garantir l’amélioration des conditions de travail des livreurs indépendants », a réagi l’API dans un communiqué.