France Industrie, un regroupement des grandes entreprises industrielles, exprime une vive inquiétude face à une nouvelle réglementation adoptée par l’Union européenne. Cette réglementation impose aux entreprises un « devoir de vigilance » qui, bien que louable dans son intention, est perçu comme une menace pour la compétitivité des entreprises européennes selon le patronat.
Accord sur la directive européenne pour le devoir de vigilance des entreprises
Après de longues discussions, les 27 pays de l’Union européenne ont finalement trouvé un accord le vendredi 15 mars sur la directive concernant le « devoir de vigilance » des entreprises. Cette directive vise à contraindre les entreprises à protéger l’environnement et à respecter les droits de l’homme à l’échelle mondiale.
Le texte en question impose aux entreprises de mieux surveiller l’ensemble de leur chaîne de production, y compris leurs filiales et fournisseurs à l’étranger. En cas de non-respect, ces entreprises pourraient être tenues responsables et donc coupables. Les infractions concernent notamment le travail forcé, le travail des enfants, le non-respect des règles de sécurité, ainsi que les dommages environnementaux tels que la pollution ou la déforestation.
Cette directive a suscité la réaction du patronat, en particulier de France Industrie, qui s’est exprimé rapidement. Cependant, seules les plus grandes entreprises sont concernées par ce texte, à savoir celles comptant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros, soit environ 5 500 entreprises.
Prochain vote en avril
Les représentants du patronat espèrent que le Parlement reviendra sur cette décision, car le texte doit encore être approuvé par au moins 15 des 27 États membres de l’Union. Le Parlement européen devra se prononcer sur ce texte vers la mi-avril, laissant ainsi un mois aux lobbys patronaux en France, mais également en Allemagne, un pays très industriel. Tous mettent en avant le même argument : en imposant des normes trop contraignantes, alors que la Chine ou les États-Unis n’ont pas de telles obligations, l’Europe risque de se pénaliser elle-même. Dans un contexte de concurrence acharnée, il y a un risque de nuire à la compétitivité européenne et d’encourager les délocalisations.
De leur côté, les associations et ONG de défense des droits de l’homme restent déterminées et ne reculeront pas. La bataille des lobbys est donc engagée à Bruxelles.
