Détournement de frais de mandat : Bernard Perrut condamné à un an avec sursis

L'ex-député Bernard Perrut condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat
          L'ex-député LR du Rhône a été jugé coupable d'avoir détourné près de 87 500 euros de ses indemnités représentatives de frais de mandat à des fins personnelles.

Le verdict est tombé pour l’ancien député LR du Rhône, qui a été reconnu coupable d’avoir utilisé frauduleusement près de 87 500 euros de ses indemnités destinées à couvrir ses frais de mandat à des fins personnelles.

Un ancien député condamné pour détournement de fonds publics

L’ancien député Les Républicains Bernard Perrut, une personnalité politique du Beaujolais, a été jugé coupable de détournement de fonds publics. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 60 000 euros le lundi 13 mai. Les faits reprochés concernent l’utilisation de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) pour des dépenses personnelles, pour un montant d’environ 87 500 euros.

En plus de ce détournement de fonds, Bernard Perrut a été reconnu coupable de manquements à ses obligations déclaratives envers la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces manquements portaient notamment sur la déclaration de la valeur de son patrimoine et de contrats d’assurance-vie. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé une peine d’inéligibilité de cinq ans à l’encontre de l’ancien député.

Malgré sa condamnation, Bernard Perrut n’est pas contraint de démissionner de son poste de conseiller régional Les Républicains en Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de l’audience, l’ancien maire de Villefranche-sur-Saône a tenté de minimiser ses actes en évoquant un comportement « un petit peu brouillon » et une gestion de ses frais par « facilité ». Cependant, le tribunal a considéré que ces manquements étaient volontaires.

Les faits reprochés à Bernard Perrut se sont déroulés entre mars 2015 et juin 2017, avant le remplacement de l’IRFM par l’avance de frais de mandat (AFM) en janvier 2018.

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