Mardi, les députés entament l’étude du projet de loi du gouvernement en séance plénière. Ce projet de loi, qui vise à apaiser les tensions des agriculteurs manifestant leur mécontentement cet hiver, semble rencontrer des difficultés à convaincre les syndicats agricoles et les membres de l’opposition.
Les agriculteurs vigilants face au projet de loi sur la souveraineté agricole
Les agriculteurs sont dans l’attente du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole qui sera discuté à l’Assemblée nationale le mardi 14 mai. Ce texte vise à répondre aux inquiétudes exprimées par le monde paysan lors des manifestations hivernales. Même si les blocages se font moins fréquents, la colère persiste, comme l’a souligné la présidente de la Coordination rurale d’Eure-et-Loir, Aurélie Hallain, lors d’une interview sur France Bleu.
Après de longs débats et l’examen de près de 3 000 amendements, le texte a été adopté en commission par les députés et doit maintenant être discuté en séance publique. Quelles sont les mesures conservées du projet initial ? Quelles sont les attentes des syndicats agricoles ? Voici ce qu’il faut savoir avant le début des débats.
Un texte fidèle au projet de loi initial
Le texte issu de la commission reprend la plupart des mesures prévues par le gouvernement. Parmi celles-ci, l’importance accordée à l’agriculture en tant qu’intérêt général majeur, une promesse faite par Emmanuel Macron lui-même au Salon de l’agriculture.
L’objectif est de guider le juge administratif dans le cas de conflits entre projet agricole et impératifs écologiques. Cependant, la commission a souligné que cette mesure n’a pas la même portée juridique que la protection de l’environnement, qui a une valeur constitutionnelle. Les mesures pour encourager la formation et la transmission des terres ont été approuvées par les députés, alors que le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 100 000 entre 2010 et 2020 selon l’Insee.
Les élus ont également validé la création d’un nouveau diplôme national de niveau bac+3 et du guichet unique France Services Agriculture pour accompagner les agriculteurs souhaitant démarrer ou arrêter leur activité. Le texte final vise à atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles d’ici 2035.
Le rejet de la disposition sur le foncier
Le projet du gouvernement sur le foncier, qui visait à faciliter la reprise des exploitations, a été rejeté en commission. L’idée de créer des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) a suscité des critiques. Les députés ont préféré favoriser le renouvellement des générations en agriculture par une régulation du marché foncier.
Une motion de rejet préalable soumise au vote
Les débats s’annoncent tendus à l’Assemblée nationale. Les députés de la majorité ont voté en faveur du texte en commission, tandis que ceux de l’opposition s’y sont opposés. Plus de 4 500 amendements attendent les parlementaires. Une motion de rejet préalable a été retenue par le groupe écologiste, ce qui pourrait entraîner le rejet du projet de loi.
Une loi critiquée par les syndicats agricoles
La FNSEA, principal syndicat agricole, n’est pas satisfaite du projet de loi. Arnaud Rousseau a souligné l’absence de mesures concernant la compétitivité ou la fiscalité agricoles. La Coordination rurale critique notamment le diagnostic environnemental obligatoire pour chaque exploitation. La Confédération paysanne salue la suppression de l’article sur le foncier mais attend des précisions sur la préservation du revenu des agriculteurs.
Un manque d’ambition selon les défenseurs de l’environnement
Les associations de défense de l’environnement dénoncent un manque de prise en compte de l’écologie dans le texte. Certaines mesures sont critiquées pour favoriser l’industrialisation de l’agriculture. Les associations prévoient des mobilisations pour sensibiliser les députés sur ces enjeux.
