Prochainement, les travailleurs désirant faire usage de leur compte personnel de formation devront payer une contribution financière. Cette mesure vise à restreindre les coûts pour l’Etat.
Serrer les deniers pour redresser les finances de la formation
Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé lundi 20 février la mise en place dès cette année d’un reste à charge pour les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF). Cette mesure vise à économiser 200 millions d’euros pour l’État.
Depuis 2019, le CPF est accessible en ligne et crédité en euros pour les salariés du secteur privé. Il est abondé de 500 euros par an en moyenne, jusqu’à un plafond de 5 000 euros. Cette réforme a favorisé l’accès au CPF, selon un rapport de la Cour des comptes publié en juin.
Un dispositif populaire (et coûteux)
Le nombre de dossiers annuels est passé de 500 000 à 600 000 entre 2016 et 2019, à 2,1 millions en 2021. Environ 30% des bénéficiaires sont des demandeurs d’emploi et 70% des salariés. Plus de 21 millions de personnes se sont inscrites sur la plateforme Moncompteformation.gouv.fr, avec 6,57 millions de demandes de formations acceptées, selon une annexe du projet de loi de finances pour 2024.
Cependant, le coût du CPF a dépassé les prévisions, atteignant 2,6 milliards d’euros en 2021 contre 1,4 milliard budgété, en raison de son succès. Les dépenses annuelles dépassent désormais les 2 milliards d’euros, avec une augmentation du coût moyen par dossier de formation.
Pour limiter les dépenses, le gouvernement envisage une participation financière des bénéficiaires, mais cette mesure est encore en attente.
Des formations peu pertinentes ?
Les contrôles de qualité ont permis de supprimer plus de 4 000 organismes de formation frauduleux ces deux dernières années, préservant ainsi 200 millions d’euros. Malgré cela, la situation financière de France Compétences, l’organisme de gouvernance de la formation professionnelle, reste préoccupante.
Le ministère de l’Économie pousse pour l’entrée en vigueur du reste à charge pour bénéficier du CPF, afin de recentrer les formations vers des objectifs professionnels. La pertinence des formations suivies est remise en question, avec un appel à une participation financière des bénéficiaires.
Les syndicats opposés au reste à charge
Les syndicats critiquent la mise en place d’un reste à charge pour la formation, considérant que cela va à l’encontre de la liberté des salariés d’utiliser leur CPF. La Fédération des organismes de formation s’oppose également à cette mesure, plaidant pour le retrait du financement du permis moto par le CPF.
La mise en place du reste à charge pour le CPF vise à réduire les dépenses et à orienter les formations vers des objectifs professionnels, mais suscite des réticences parmi les acteurs du secteur de la formation. La publication du décret est prévue en avril, mais les modalités restent encore à définir.
