Elles affirment que la durée du contrat est contraire à la loi et réclament son annulation. Les détracteurs de ce projet, en place depuis deux décennies, critiquent également ses impacts négatifs sur l’environnement et la société.
Trois organisations ont décidé de saisir le Conseil d’État afin d’annuler le contrat de concession de l’autoroute A69 attribué à la société Atosca. En effet, Attac Tarn, Agir pour l’environnement et l’association Les Vallons remettent en question les raisons qui ont conduit à la signature d’un contrat de 55 ans avec Atosca pour la construction de cette autoroute reliant Toulouse à Castres. Selon ces associations, la durée de 55 ans imposée par l’Autorité de régulation des transports pour satisfaire les prêteurs est jugée illégale.
Une requête a été déposée au Conseil d’État par l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques, qui a demandé une référé suspension, dans l’espoir d’obtenir une audience avant le 10 juillet. Selon lui, une durée de concession de 55 ans est anormalement élevée, alors que pour une autoroute de ce type, elle devrait être comprise entre 30 et 40 ans. En ajoutant 15 ans supplémentaires pour répondre aux exigences des prêteurs, il estime que cette pratique n’est pas conforme au droit français ni au droit européen. Ainsi, il réclame l’annulation du contrat et la suspension des travaux.
En avril 2024, la cellule investigation de Radio France avait révélé que la concession de l’A69 se décomposait en deux parties, avec une période d’amortissement de 40 ans à laquelle s’ajoutaient 15 années supplémentaires pour satisfaire les prêteurs. Cependant, des spécialistes en droit public et en concessions autoroutières remettent en question la légalité de cette clause, soulignant que la durée du contrat doit être alignée sur la durée de vie de l’équipement. Selon eux, si la durée d’amortissement du bien est de 40 ans, elle ne peut pas être étendue à 55 ans.
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Réouverture de l’autoroute A13 dans le sens province-Paris pour les véhicules légersLa préfecture a annoncé que le tronçon de l’autoroute A13, qui avait été fermé, sera de nouveau ouvert ce vendredi dans le sens province-Paris. Cependant, cette réouverture se fera sur une seule voie et uniquement pour les véhicules légers.
Cette mesure exceptionnelle a été mise en place afin de faciliter la circulation pour les automobilistes qui empruntent cet axe routier très fréquenté. En effet, la fermeture de l’autoroute A13 avait provoqué d’importants ralentissements et des embouteillages, impactant la fluidité du trafic.
Les poids lourds et les véhicules de grand gabarit ne pourront pas emprunter cette voie réouverte et devront donc trouver des itinéraires alternatifs pour rejoindre Paris depuis la province. Cette restriction vise à limiter les risques d’engorgement et à garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
La préfecture recommande aux automobilistes de respecter les limitations de vitesse et de rester prudents sur la portion d’autoroute réouverte. Des contrôles seront effectués pour veiller au bon respect de ces consignes et assurer la sécurité de tous.
Enfin, il est conseillé aux usagers de se tenir informés de l’évolution de la situation et des éventuels changements concernant la réouverture de l’autoroute A13. La préfecture communiquera régulièrement sur l’état du trafic et les conditions de circulation sur cet axe routier stratégique.