Il y a quelques jours, un projet de loi visant à accorder des congés payés aux Français en arrêt maladie a été présenté devant l’Assemblée nationale.
La possibilité d’acquérir des congés payés en étant en arrêt maladie
Il sera bientôt possible d’obtenir des congés payés même en étant en arrêt maladie. Jusqu’à présent, la législation du travail ne le permettait pas, mais la France s’apprête à se conformer au droit européen. En d’autres termes, un employé en arrêt maladie pourra bénéficier de quatre semaines de congés payés par an, avec une rétroactivité maximale de trois ans. Cette décision constitue un soulagement pour le patronat, qui redoutait que cette mesure ne s’applique sur une période beaucoup plus longue.
Le projet de loi examiné à partir du 18 mars
Initialement, la directive européenne prévoyait que cette possibilité puisse s’étendre jusqu’à l’année 2009. Selon les estimations du patronat, le coût aurait pu atteindre deux à trois milliards d’euros par an. Cependant, la mesure adoptée aura une portée plus restreinte, ce que les syndicats jugent insuffisant. Une fois la loi promulguée, le salarié concerné devra lui-même demander ses congés payés, et il disposera de deux ans pour le faire. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du lundi 18 mars.
