Les travailleurs en France pourront bientôt bénéficier de la possibilité d’accumuler des jours de congé rémunérés, même lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Cette mesure découle d’une directive européenne qui sera prochainement transposée dans la législation française.
Des congés payés en arrêt maladie : une avancée majeure pour les salariés français
Il est désormais prévu que les salariés en arrêt maladie puissent bénéficier de congés payés, une mesure qui n’était pas couverte par le droit du travail français jusqu’à présent. La France s’apprête à se conformer au droit européen en offrant cette possibilité, ce qui représente une avancée significative pour les travailleurs du pays.
Selon les nouvelles dispositions, un salarié en arrêt maladie pourra prendre jusqu’à quatre semaines de congés payés par an, avec une rétroactivité de trois ans maximum. Cette décision, bien que limitée par rapport aux exigences initiales de la directive européenne qui remontait jusqu’à 2009, constitue un soulagement pour le patronat. En effet, celui-ci redoutait que la mesure ne s’applique sur une période beaucoup plus étendue, ce qui aurait eu un impact financier bien plus conséquent.
Une démarche à effectuer par le salarié lui-même
Les syndicats estiment cependant que la portée de cette mesure demeure insuffisante, au regard des enjeux liés aux congés payés en arrêt maladie. Dès la publication de la loi, le salarié concerné devra initier lui-même la démarche pour réclamer ses congés payés, et il disposera d’un délai de deux ans pour le faire. Le texte sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale à partir du lundi 18 mars, en vue de son adoption et de sa mise en application. Cette évolution constitue une avancée majeure pour le droit du travail en France, offrant aux salariés un nouvel avantage en matière de congés payés.
