Le Conseil d’État a rendu une décision lundi déclarant que les pratiques de chasse aux pantes et aux matoles, utilisées pour capturer des alouettes, étaient contraires au droit européen. Cette décision, rendue sur le fond, a abouti à l’annulation définitive de plusieurs arrêtés gouvernementaux datant d’octobre 2022.
Les alouettes, symboles de joie, libérées par le conseil d’État
Les alouettes, considérées comme les plus gentils des petits oiseaux et symboles de joie, étaient précédemment plume, chassées et piégées en France. Cependant, cette pratique vient d’être remise en question par le conseil d’État qui a annulé, le lundi 6 mai, les deux derniers arrêtés autorisant leur capture à l’aide de filets ou de cages. Ces techniques de chasse, considérées comme « traditionnelles », sont désormais interdites, ce qui est une bonne nouvelle pour les alouettes.
Cette décision marque la fin d’une épopée politique entamée en 1979, lorsque l’Europe a adopté sa première directive visant à interdire les pièges à oiseaux. Cependant, la France a mis 10 ans pour transcrire cette directive en droit français, en « oubliant » malencontreusement certaines espèces comme les Bruants ortolans. De plus, il était toujours possible de piéger d’autres espèces par voie dérogatoire.
Des arrêtés dérogatoires attaqués les uns après les autres
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) et l’association One Voice ont mené une bataille de six ans pour mettre fin au piégeage des alouettes. Les arrêtés dérogatoires ont été contestés un par un, jusqu’à ce que la Commission européenne et la Cour de justice européenne interviennent pour rappeler à la France ses obligations. En août 2021, le Conseil d’État a confirmé l’interdiction des pièges qui ne répondaient pas aux critères dérogatoires.
Cependant, malgré cette décision, de nouveaux arrêtés ont été pris par le gouvernement, relançant le débat. Heureusement, ces nouveaux arrêtés ont également été contestés et annulés par le Conseil d’État. Il aura fallu près d’un demi-siècle et des milliers d’oiseaux abattus pour que la réglementation soit finalement respectée.
