Jeudi, les sénateurs prendront une décision cruciale concernant la ratification finale de l’accord de libre-échange. L’issue du vote est entourée d’incertitude, car le texte est devenu un enjeu majeur dans la perspective des élections européennes qui auront lieu dans trois mois. Cette décision suscite des débats passionnés au sein de toutes les formations politiques, transcendant les clivages traditionnels.
Le CETA au cœur des débats politiques en France
Une piqûre de rappel est nécessaire pour bien avoir en tête ce que représente cet accord censé favoriser les échanges commerciaux entre les 27 pays de l’Union européenne et le Canada. Le CETA a été adopté en 2017 et depuis il est appliqué provisoirement dans l’attente des votes des Parlements nationaux. Si l’Assemblée nationale l’a approuvé en 2019 à une faible majorité, le Sénat toujours pas. Les sénateurs doivent se prononcer sur le texte jeudi 21 mars, les communistes profitant de leur niche parlementaire pour l’imposer au débat. Impossible de prévoir l’issue du vote, ce qui est sûr c’est que le gouvernement redoute une alliance entre une partie de la droite, majoritaire dans la Haute assemblée, et la gauche farouchement hostile à ce texte.
Une alliance transpartisane autour du CETA
Une alliance entre communistes et républicains n’est pas impossible. Elle représenterait un attelage baroque, mais un attelage de circonstances. Le CETA est devenu un enjeu électoral transpartisan à trois mois des élections européennes. La crise agricole est loin d’être éteinte. Pour la gauche comme pour certains Républicains, cet accord met en péril notre agriculture à cause de normes sanitaires inégales. Les deux camps veulent incarner la colère des agriculteurs et en tirer profit dans les urnes en juin prochain. Le gouvernement assure, lui, que cet accord est bon pour notre économie. Pour les produits laitiers, par exemple, les exportations vers le Canada ont bondi de 60%, selon le ministère du Commerce extérieur. Toutes les filières, viticulteurs en tête, n’y sont pas opposées.
Le défi démocratique posé par le CETA
Si le CETA est rejeté, le texte devra retourner à l’Assemblée nationale et là, la majorité étant relative, il pourrait aussi tomber. On comprend mieux la fébrilité du gouvernement. Mais, au-delà de cette dispute politique, qu’on soit pour ou contre cet accord, il y a tout de même un problème démocratique. Comment un texte qui n’a pas été voté peut-il s’appliquer ? Provisoirement disait-on à l’époque à Bruxelles dans l’attente de l’expression des parlementaires nationaux. Un état transitoire qui dure tout de même depuis 7 ans ! Si jamais il est rejeté en France, le gouvernement aura encore une option : ne pas transmettre officiellement le résultat du vote à Bruxelles. C’est ce qu’a fait Chypre. Un déni démocratique qui n’a pour résultat que de renforcer les populismes de tout poil et détourner un peu plus les citoyens de leurs dirigeants.
