Les fournisseurs d’accès à internet de premier plan sont tenus de restreindre l’accès à une liste d’environ cinquante sites qui offrent la possibilité de visionner des contenus piratés en violation des lois sur les droits d’auteur.
Les conséquences des décisions de justice sur le téléchargement illégal
Une série de revers pour le monde du téléchargement illégal a eu lieu récemment. En effet, le tribunal judiciaire de Paris a rendu des décisions le 4 avril 2024, obligeant les principaux fournisseurs d’accès à internet en France à bloquer l’accès à de nombreux sites de streaming et de liens torrents. Ces sites permettent le visionnage de films, de séries et l’écoute de musique en violation du droit d’auteur.
Environ cinquante sites, tels que Torrent9, Cpasbien, YggTorrent ou Flac24bitmusic, ont été visés par ces décisions. Ces actions font suite à des plaintes déposées par des ayants-droits tels que la Société civile des producteurs phonographiques, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Disney, Gaumont ou Paramount.
Les principaux opérateurs français, à savoir Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR, ont été contraints par la justice de bloquer l’accès à ces sites pour leurs abonnés. Des mesures doivent être mises en place dans un délai de 15 jours à partir de la décision (le 4 avril) et pour une durée de dix-huit mois, selon les décisions de justice.
