À compter du lundi 1er juillet, certains travailleurs indépendants devront s’acquitter de cotisations sociales plus élevées. Cette mesure concerne spécifiquement les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Il s’agit d’une décision qui vise à ajuster les charges sociales en fonction des revenus générés par ces travailleurs. Ainsi, ceux dont l’activité est plus prospère devront contribuer davantage au système de protection sociale. Cette évolution suscite des interrogations quant à son impact sur la rentabilité des petites entreprises et sur la capacité des entrepreneurs à maintenir leur activité.
À partir de lundi prochain, certains auto-entrepreneurs devront payer davantage de cotisations sociales.
Sarah Lemoine : Actuellement, environ 2 millions d’auto-entrepreneurs sont actifs, déclarant un chiffre d’affaires chaque trimestre et payant des cotisations sociales. Parmi eux se trouvent des artisans, des commerçants et des professions libérales.
Les artisans et les commerçants ne sont pas concernés par la hausse des cotisations sociales à partir du 1er juillet. En revanche, ceux exerçant une profession libérale, tels que les consultants, les traducteurs ou les naturopathes, le seront. Ils représentent au total 800 000 personnes.
Depuis la suppression en 2018 du régime social des indépendants, 600 000 ont été rattachés au régime général de la Sécurité sociale et 200 000 ont choisi de rester à la CIPAV, principale caisse de retraite complémentaire des professions libérales.
Pour les 600 000 affiliés au régime général, le taux global de cotisation passera de 21,1 % à 23,1 % le 1er juillet. Puis à 24,6 % début 2025, et enfin à 26,1 % début 2026. Une augmentation de 5 points en deux ans. Mais pourquoi cette hausse ?
« Il faut remonter à la création du régime des auto-entrepreneurs », explique le président de la FNAE, le syndicat les représentant. À l’époque, le taux de cotisation globale pour les professions libérales a été sous-évalué, fixé trop bas.
Pendant des années, le manque a été compensé par la CIPAV et par l’État. Mais en 2018, l’État a cessé de subventionner ceux passés au régime général. Depuis cette date, ces derniers cotisent pour la maladie, la maternité, l’invalidité et la retraite de base, mais plus pour leur retraite complémentaire, sans en avoir été informés. L’augmentation des cotisations à partir du 1er juillet permettra de régulariser la situation.
Quel sera l’impact de cette hausse ?
Selon les calculs de la FNAE, cette augmentation des cotisations permettra aux auto-entrepreneurs libéraux d’obtenir – en plus de la retraite de base – une retraite complémentaire de 58 euros par mois pour un chiffre d’affaires annuel de 4250 euros, pour une carrière complète.
Et pour les 200 000 auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la CIPAV ?
Pour eux, la situation est différente. Contrairement à ceux affiliés au régime général, ils ont continué à cotiser pour leur retraite complémentaire entre 2018 et 2024.
Au final, ils ne subiront qu’une seule augmentation de cotisation, de 2 points le 1er juillet. Cela leur permettra cependant d’acquérir des droits supplémentaires également pour leur retraite complémentaire.
