Attaque en justice du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie par la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme

Selon les deux associations, le gouvernement a porté atteinte de manière sans précédent et extrêmement grave à la liberté d’expression sur internet. D’après plusieurs experts, l’interdiction de la plateforme de vidéos était considérée comme étant juridiquement fragile.

Une action en justice pour défendre la liberté d’expression en ligne

Une démarche visant à protéger la liberté de communication des idées et des opinions a été entreprise par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association La Quadrature du Net. En effet, elles ont engagé une action en référé-liberté contre l’interdiction et le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie par le gouvernement français, le vendredi 17 mai.

Dans un communiqué, l’association La Quadrature du Net a dénoncé une atteinte grave à la liberté d’expression en ligne, qualifiant la décision de blocage de « coup inédit et particulièrement grave », qui ne peut être justifié ni par le contexte local ni par la toxicité de la plateforme dans un Etat de droit. De son côté, la LDH a également annoncé avoir engagé une action en référé-liberté contre cette décision.

Une mesure contestée et controversée

Le gouvernement français avait annoncé la semaine précédente l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie, invoquant la nécessité de limiter les contacts entre émeutiers et exprimant des craintes d’ingérences et de désinformation sur les réseaux sociaux de la part de pays étrangers, tels que l’Azerbaïdjan.

Pour justifier la suspension de TikTok, l’Etat a invoqué la proclamation de l’état d’urgence, permettant au ministre de l’Intérieur de prendre des mesures pour interrompre tout service de communication en ligne incitant au terrorisme. Cependant, des experts juridiques ont critiqué cette décision, la qualifiant d’inédite et remettant en question sa légalité.

Selon Nicolas Hervieu, enseignant à Sciences-Po et à l’université d’Evry, trois questions se posent quant à la légalité de cette décision : est-elle prévue par la loi, était-elle nécessaire et était-elle proportionnée ? Amélie Tripet, avocate spécialisée en droit des médias, a souligné le caractère potentiellement fragile sur le plan juridique de cette décision.

TikTok a exprimé son regret quant à la décision de suspension de son service en Nouvelle-Calédonie, affirmant ne pas avoir reçu de demande ou de sollicitation de retrait de contenu de la part des autorités locales ou du gouvernement français. Le réseau social a assuré surveiller attentivement la situation et s’est dit prêt à engager des discussions avec les autorités.