Le collectif Horizons a récemment présenté une proposition de loi visant à modifier la règle de 2014 concernant l’interdiction du cumul des mandats.
Le débat sur le cumul des mandats refait surface à l’Assemblée nationale
Dix ans après l’adoption de la loi interdisant le cumul des mandats, les députés du groupe Horizons souhaitent assouplir cette règle. Une proposition de loi sera discutée en commission le 6 mars, avant un débat avec l’ensemble des députés le 14 mars.
Il est important de préciser que les députés ne cherchent pas à démanteler la loi de 2014, comme l’a souligné le député d’Indre-et-Loire Henri Alfandri. Selon lui, il s’agit plutôt de se reconnecter avec le terrain et d’avoir une meilleure compréhension des enjeux locaux pour être plus efficace dans le travail législatif.
Cette proposition permettrait notamment de cumuler un mandat d’adjoint au maire ou de vice-président de Conseil départemental avec un mandat de sénateur ou de député. Cependant, il ne serait pas possible d’occuper directement les fonctions de maire ou président de Conseil. Le groupe Horizons affirme répondre à une demande des élus locaux et des citoyens qui estiment que les parlementaires sont trop éloignés de leurs préoccupations.
« Réorganiser notre travail pour être plus présents sur le terrain »
Actuellement, il semble peu probable que cette proposition soit adoptée par les députés. Les socialistes, qui ont voté en faveur du non-cumul il y a dix ans, ne sont pas prêts à renier leur position. Les écologistes et les Insoumis ne sont pas favorables non plus. En revanche, le groupe Horizons peut compter sur un large soutien des Républicains, comme l’a confirmé le député du Pas-de-Calais, Pierre-Henri Dumont.
Si les Républicains semblent unis sur cette question, la situation est plus compliquée du côté de Renaissance. De nombreux députés, dont Ludovic Mendès, estiment que l’assouplissement du non-cumul n’est pas une bonne idée. Pour eux, la solution réside plutôt dans une réorganisation du travail parlementaire pour être plus présents sur le terrain.
En coulisses, certains députés évoquent une manœuvre politique d’Édouard Philippe pour séduire les maires en vue d’une éventuelle candidature à la présidentielle. Le groupe Horizons aura donc du mal à faire passer sa proposition, malgré le soutien de la ministre en charge des Collectivités, Dominique Faure, en faveur d’un assouplissement du non-cumul, sans entrer dans les détails.
