Une enquête a été lancée suite à la découverte de 72 armes à feu et plus de 3 000 munitions chez un acteur. La législation française en matière de détention d’armes est rigoureuse, mais il existe des situations particulières qui peuvent justifier la possession d’un tel arsenal.
Une importante saisie d’armes chez Alain Delon
Une perquisition menée dans la propriété d’Alain Delon à Douchy-Montcorbon (Loiret) a permis la saisie de 72 armes à feu et plus de 3 000 munitions. Le procureur de la République de Montargis a déclaré que l’acteur ne possédait pas les autorisations nécessaires pour détenir de telles armes. Une enquête a été ouverte pour dépôt d’arme illicite, acquisition et détention illicite d’arme de catégorie A, B et C. Mais quelles sont les conséquences judiciaires potentielles pour l’acteur?
La législation sur la détention d’armes en France
La loi française encadre strictement la détention d’armes, selon leur catégorie qui va de A à D. Les armes de catégorie A sont des armes de guerre, la catégorie B regroupe celles utilisées par les forces de l’ordre, et la catégorie C concerne notamment celles utilisées pour la chasse et le tir sportif.
Le Code pénal prévoit des peines sévères pour la détention illicite d’armes ou de munitions de catégorie A ou B, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être portées à dix ans de prison et 500 000 euros d’amende en cas de complicité. Pour les armes de catégorie C, la peine encourue est de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Les conséquences judiciaires pour Alain Delon
Après l’enquête préliminaire, le procureur peut décider de poursuivre Alain Delon devant un tribunal correctionnel. La question de savoir s’il est apte à être jugé pourrait se poser, notamment si une expertise psychiatrique est demandée. Par ailleurs, d’autres personnes pourraient également être poursuivies pour détention illégale d’armes chez l’acteur.
En cas de condamnation, les armes saisies seraient très probablement détruites, quelle que soit leur catégorie. En effet, une collecte nationale d’armes organisée par l’État a eu lieu en 2022, et les armes sont généralement détruites après une condamnation. Alain Delon pourrait également être inscrit au Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (Finiada).
![Plus de 70 armes à feu et plus de 3 000 munitions saisies chez Alain Delon
"Les premières investigations mett[ent] en évidence qu’Alain Delon ne bénéficiait d’aucune autorisation lui permettant de détenir une arme à feu", selon le procureur de la République.](https://www.viceversamag.com/wp-content/uploads/2024/02/Saisie-de-70-armes-a-feu-et-3-000-munitions-chez-150x150.jpg)
